Conditions générales de vente


Date de dernière mise à jour 30/12/2023


Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société TKT INVEST, 93 Rue Maréchal Joffre, 44000 Nantes de produits alimentaires. L'achat d'un produit sur le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. La société TKT INVEST conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Article 2 - Produits
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.baguettesviet.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Chaque produit est présenté par ses principales compositions et les photos sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le vendeur.


Article 3 - Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. La société TKT INVEST se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.


Article 4 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction, à l'exception des frais de retour.


Article 5 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par dans le délai de 30 jours de la livraison par la voie postale à l'adresse suivante : 93 Rue Maréchal Joffre, 44000 Nantes.


Article 6 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société TKT INVEST ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise consommation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société TKT INVEST ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou autres problèmes involontaires.


Article 7 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux nantais seront les seuls compétents.


Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.baguettesviet.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TKT INVEST. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TKT INVEST.